Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion (CGU)

En vigueur au 17/12/2019 Les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion (dites « CGU ») ont pour objet l’en­ca­dre­ment juri­dique des moda­li­tés de mise à dispo­si­tion du site et des services par et de défi­nir les condi­tions d’ac­cès et d’uti­li­sa­tion des services par « l’Uti­li­sa­teur ». Les présentes CGU sont acces­sibles sur le site à la rubrique « CGU ». ARTICLE 1 : LES … Lire la suite de Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion (CGU)