Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion (CGU)

En vigueur au 17/12/2019

Les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion (dites « CGU ») ont pour objet l’en­ca­dre­ment juri­dique des moda­li­tés de mise à
dispo­si­tion du site et des services par et de défi­nir les condi­tions d’ac­cès et d’uti­li­sa­tion des services par « l’Uti­li­sa­teur ».

Les présentes CGU sont acces­sibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALE

L’édi­tion et la direc­tion de la publi­ca­tion du site https://chan­ta­le­pel­le­tier.com est assu­rée par Chan­tale Pelle­tier, domi­ci­lié à
Longueuil, Québec, Canada. Adresse e-mail ecri­re@­chan­ta­le­pel­le­tier.com.

L’hé­ber­geur du site https://chan­ta­le­pel­le­tier.com est la société Likuid, dont le siège social est situé au 13714 BOUL. Curé-Labelle,
CP 1063, Mira­bel, Québec, Canada, J7J 1A1, avec le numéro de télé­phone : +1–514–667–2245.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site inter­net propose les services suivants :
Conseils, outils pour les gestion­naires de réseaux sociaux et autres profes­sion­nels des commu­ni­ca­tions numé­riques

Le site est acces­sible gratui­te­ment en tout lieu à tout Utili­sa­teur ayant un accès à Inter­net. Tous les frais suppor­tés par
l’Uti­li­sa­teur pour accé­der au service (maté­riel infor­ma­tique, logi­ciels, connexion Inter­net, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de décla­ra­tion à la Commis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­tés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concer­nant les Utili­sa­teurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les conte­nus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protec­tion par le Code de
la propriété intel­lec­tuelle et plus parti­cu­liè­re­ment par le droit d’au­teur.
L’Uti­li­sa­teur doit solli­ci­ter l’au­to­ri­sa­tion préa­lable du site pour toute repro­duc­tion, publi­ca­tion, copie des diffé­rents conte­nus. Il
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publi­ci­taires est stric­te­ment inter­dite.

Toute repré­sen­ta­tion totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’au­to­ri­sa­tion expresse de l’ex­ploi­tant du
site Inter­net consti­tue­rait une contre­façon sanc­tion­née par l’ar­ticle L 335–2 et suivants du Code de la propriété intel­lec­tuelle.
Il est rappelé confor­mé­ment à l’ar­ticle L122–5 du Code de propriété intel­lec­tuelle que l’Uti­li­sa­teur qui repro­duit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’au­teur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des infor­ma­tions diffu­sées sur le site https://chan­ta­le­pel­le­tier.com sont répu­tées fiables mais le site ne garan­tit pas qu’il soit exempt de défauts, d’er­reurs ou d’omis­sions.
Les infor­ma­tions commu­niquées sont présen­tées à titre indi­ca­tif et géné­ral sans valeur contrac­tuelle. Malgré des mises à jour
régu­lières, le site https://chan­ta­le­pel­le­tier.com ne peut être tenu respon­sable de la modi­fi­ca­tion des dispo­si­tions admi­nis­tra­tives
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Le site https://chan­ta­le­pel­le­tier.com ne peut être tenu pour respon­sable d’éven­tuels virus qui pour­raient infec­ter l’or­di­na­teur ou
tout maté­riel infor­ma­tique de l’In­ter­naute, suite à une utili­sa­tion, à l’ac­cès, ou au télé­char­ge­ment prove­nant de ce site.

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ARTICLE 7 : COOKIES
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La légis­la­tion française s’ap­plique au présent contrat. En cas d’ab­sence de réso­lu­tion amiable d’un litige né entre les parties, les
tribu­naux français seront seuls compé­tents pour en connaître.
Pour toute ques­tion rela­tive à l’ap­pli­ca­tion des présentes CGU, vous pouvez joindre l’édi­teur aux coor­don­nées inscrites à
l’ARTICLE 1.

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