Poli­tique de confi­den­tia­lité

Cette poli­tique s’ap­plique au site : https://chan­ta­le­pel­le­tier.com

Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2019

Le respect de votre vie privée est de la plus haute impor­tance pour Chan­tale Pelle­tier, qui est respon­sable de ce site.

La présente poli­tique de confi­den­tia­lité a pour but de vous expo­ser:

  • La manière dont sont collec­tés et trai­tés vos rensei­gne­ments person­nels. Doivent être consi­dé­rés comme rensei­gne­ments person­nels tous les rensei­gne­ments suscep­tibles de vous iden­ti­fier. Il s’agit notam­ment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse cour­riel de votre loca­li­sa­tion ou encore de votre adresse IP. “Rensei­gne­ments person­nels” est égale­ment utilisé comme syno­nyme de “données person­nelles” au sens du Règle­ment euro­péen 2016/679 ;
  • Quels sont vos droits concer­nant ces rensei­gne­ments;
  • Qui est respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels collec­tés et trai­tés ;
  • À qui ces rensei­gne­ments sont trans­mis ;
  • Éven­tuel­le­ment, la poli­tique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

Cette poli­tique de confi­den­tia­lité complète les Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion que vous pouvez consul­ter à l’adresse ci-après :

Condi­­tions géné­­rales d’uti­­li­­sa­­tion (CGU)

  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne collec­tons pas vos rensei­gne­ments person­nels.

  1. INTERACTIVITÉ

Vos rensei­gne­ments person­nels sont cepen­dant collec­tés par le biais de l’in­te­rac­ti­vité pouvant s’éta­blir entre vous et notre site Web. Ces rensei­gne­ments sont collec­tés par les moyens suivants :

  • Commen­taires

Nous utili­sons les rensei­gne­ments ainsi collec­tés pour les fina­li­tés suivantes :

  • Statis­tiques
  1. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines infor­ma­tions par le biais de fichiers jour­naux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de trai­ter des statis­tiques et des infor­ma­tions sur le trafic, de faci­li­ter la navi­ga­tion et d’amé­lio­rer le service pour votre confort.

En vertu du Règle­ment géné­ral sur la protec­tion des données (Règle­ment euro­péen 2016/679), pour l’uti­li­sa­tion des fichiers témoins impliquant la sauve­garde et l’ana­lyse de rensei­gne­ments person­nels, votre consen­te­ment est néces­sai­re­ment demandé.

De plus, ce consen­te­ment est consi­déré comme valide pour une durée de treize (13) mois maxi­mum. À l’is­sue de cette période, nous deman­de­rons à nouveau votre auto­ri­sa­tion pour enre­gis­trer des fichiers témoins sur votre disque dur.


  1. a) Descrip­tion des fichiers témoins utili­sés par le site

Il s’agit prin­ci­pa­le­ment des infor­ma­tions suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’ex­ploi­ta­tion
  • Pages visi­tées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’at­teindre les objec­tifs suivants :

  • Amélio­ra­tion du service et accueil person­na­lisé
  • Créa­tion de profils person­na­li­sés de consom­ma­tion
  • Suivis de commande
  • Études statis­tiques

  1. b) Oppo­si­tion à l’uti­li­sa­tion de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous oppo­ser à l’en­re­gis­tre­ment de ces fichiers témoins en confi­gu­rant votre logi­ciel de navi­ga­tion.

Dans le cas où vous déci­dez de désac­ti­ver les fichiers témoins, vous pour­rez ensuite pour­suivre votre navi­ga­tion sur le site. Toute­fois, tout dysfonc­tion­ne­ment du site provoqué par cette mani­pu­la­tion ne peut être consi­déré comme étant de notre fait.

  1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les rensei­gne­ments person­nels collec­tés par le site ne sont trans­mis à aucun tiers et ne sont trai­tés que par nous.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels conser­vera dans ses systèmes infor­ma­tiques du site et dans des condi­tions raison­nables de sécu­rité l’en­semble des rensei­gne­ments person­nels collec­tés pour une durée de : 2 ans.

  1. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Likuid, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mira­­bel, Québec, Canada, J7J 1A1

L’hé­ber­geur peut être contacté au numéro de télé­phone suivant : +1–514–667–2245.

Les rensei­gne­ments que nous collec­tons et trai­tons sont exclu­si­ve­ment héber­gés et trai­tés au Canada.

Ce trans­fert de rensei­gne­ments person­nels en dehors de l’Union euro­péenne se justi­fie parce que le siège social ou l’adresse prin­ci­pale de l’en­tité proprié­taire du site s’y situe.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  2. a) Le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels

Le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels est : Chan­tale Pelle­tier. Il peut être contacté de la manière suivante :

La respon­sable peut être contac­tée par cour­riel, à ecri­re@­chan­ta­le­pel­le­tier.com

Le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels est chargé de déter­mi­ner les fina­li­tés et les moyens mis au service du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels


  1. b) Obli­ga­tions du respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels

Le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels s’en­gage à proté­ger les rensei­gne­ments person­nels collec­tés, à ne pas les trans­mettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respec­ter les fina­li­tés pour lesquelles ces rensei­gne­ments ont été collec­tés.

De plus, le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels s’en­gage à vous aviser en cas de recti­fi­ca­tion ou de suppres­sion des rensei­gne­ments person­nels, à moins que cela n’en­traîne pour lui des forma­li­tés, coûts ou démarches dispro­por­tion­nés.

Dans le cas où l’in­té­grité, la confi­den­tia­lité ou la sécu­rité de vos rensei­gne­ments person­nels est compro­mise, le respon­sable du trai­te­ment s’en­gage à vous en infor­mer par tout moyen.

  1. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous oppo­ser au trai­te­ment de vos rensei­gne­ments person­nels par le site (“droit d’op­po­si­tion”). Vous avez égale­ment le droit de deman­der à ce que vos rensei­gne­ments person­nels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffu­sion (“droit de retrait”).

Afin de formu­ler une oppo­si­tion au trai­te­ment de vos rensei­gne­ments person­nels ou deman­der le retrait de vos rensei­gne­ments person­nels, vous devez suivre la procé­dure suivante :

L’uti­li­sa­teur doit faire une demande de limi­ta­tion au trai­te­ment de ses rensei­gne­ments personnes auprès de la respon­sable en envoyant un cour­riel à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connais­sance, mettre à jour, modi­fier ou deman­der la suppres­sion des rensei­gne­ments vous concer­nant, en respec­tant la procé­dure ci-après énon­cée :

L’uti­li­sa­teur doit envoyer un cour­riel à la respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels, en préci­sant l’objet de sa demande et en utili­sant l’adresse prévue ci-dessus.

  1. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle 5 du Règle­ment euro­péen 2016/679, la collecte et le trai­te­ment de vos rensei­gne­ments person­nels respectent les prin­cipes suivants :

  • Licéité, loyauté et trans­pa­rence : vos rensei­gne­ments person­nels ne peuvent être collec­tés et trai­tés qu’a­vec votre consen­te­ment. À chaque fois que des rensei­gne­ments person­nels seront collec­tés, il sera indiqué que vos rensei­gne­ments person­nels sont collec­tés et pour quelles raisons vos rensei­gne­ments person­nels sont collec­tés ;
  • Fina­li­tés limi­tées : la collecte et le trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels sont exécu­tés pour répondre à un ou plusieurs objec­tifs déter­mi­nés dans la présente poli­tique de confi­den­tia­lité ;
  • Mini­ma­li­sa­tion de la collecte et du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels : seuls les rensei­gne­ments person­nels néces­saires à la bonne exécu­tion des objec­tifs pour­sui­vis par le site sont collec­tés ;
  • Conser­va­tion des rensei­gne­ments person­nels réduite dans le temps : les rensei­gne­ments person­nels sont conser­vés pour une durée limi­tée dont vous êtes infor­més ;
  • Inté­grité et confi­den­tia­lité des rensei­gne­ments person­nels collec­tés et trai­tés : le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels s’en­gage à garan­tir l’in­té­grité et la confi­den­tia­lité des rensei­gne­ments person­nels collec­tés.

Afin d’être licites, et confor­mé­ment aux exigences de l’ar­ticle 6 du Règle­ment euro­péen 2016/679, la collecte et le trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels ne pour­ront inter­ve­nir que s’ils respectent au moins l’une des condi­tions ci-après énumé­rées :

  • Vous avez expres­sé­ment consenti au trai­te­ment ;
  • Le trai­te­ment est néces­saire à l’exé­cu­tion d’un contrat ;
  • Le trai­te­ment répond à une obli­ga­tion légale ;
  • Le trai­te­ment s’ex­plique par la néces­sité de sauve­garde de vos inté­rêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
  • Le trai­te­ment peut s’ex­pliquer par une néces­sité liée à l’exé­cu­tion d’une mission d’in­té­rêt public ou qui relève de l’exer­cice de l’au­to­rité publique ;
  • Le trai­te­ment et la collecte des rensei­gne­ments person­nels sont néces­saires aux des inté­rêts légi­times et privés pour­sui­vis par le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels ou par un tiers.
  1. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion euro­péenne concer­nant le trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels, vous possé­dez égale­ment les droits ci-après énumé­rés.

Afin que le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui commu­niquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse cour­riel.

Le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maxi­mum.


  1. a) Droit à la porta­bi­lité des rensei­gne­ments person­nels

Vous avez droit de deman­der la porta­bi­lité de vos rensei­gne­ments person­nels, déte­nus par le site, vers un autre site, en vous confor­mant à la procé­dure ci-après :

L’uti­li­sa­teur doit faire une demande de porta­bi­lité de ses rensei­gne­ments person­nels auprès de la respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels, en envoyant un cour­riel à l’adresse prévue ci-dessus.


  1. b) Droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­si­ve­ment sur un procédé auto­ma­tisé

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions du règle­ment euro­péen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fondée exclu­si­ve­ment sur un procédé auto­ma­tisé si la déci­sion produit des effets juri­diques vous concer­nant ou affecte de manière signi­fi­ca­tive de façon simi­laire.


  1. c) Droit de saisir l’au­to­rité compé­tente

Dans le cas où le respon­sable du trai­te­ment des rensei­gne­ments person­nels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhai­tez contes­ter cette déci­sion ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumé­rés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compé­tente.

  1. SÉCURITÉ

Les infor­ma­tions person­nelles que nous collec­tons sont conser­vées dans un envi­ron­ne­ment sécu­risé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respec­ter la confi­den­tia­lité de vos infor­ma­tions.

Pour assu­rer la sécu­rité de vos infor­ma­tions person­nelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Proto­cole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Pare-feu (Fire­walls)

Nous nous enga­geons à main­te­nir un haut degré de confi­den­tia­lité en inté­grant les dernières inno­va­tions tech­no­lo­giques permet­tant d’as­su­rer la confi­den­tia­lité de vos tran­sac­tions. Toute­fois, comme aucun méca­nisme n’offre une sécu­rité maxi­male, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Inter­net pour trans­mettre des infor­ma­tions person­nelles.

  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle 8 du règle­ment 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consen­tir au trai­te­ment de leurs rensei­gne­ments person­nels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal sera requis afin que des rensei­gne­ments person­nels puissent être collec­tés et trai­tés.

Nous nous réser­vons le droit de véri­fier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal avant de navi­guer sur le site.

  1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente poli­tique de confi­den­tia­lité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://chan­ta­le­pel­le­tier.com/poli­tique-confi­den­tia­lite

Nous nous réser­vons le droit de la modi­fier afin de garan­tir sa confor­mité avec le droit en vigueur.

Par consé­quent, vous êtes invité(e) à venir consul­ter régu­liè­re­ment cette poli­tique de confi­den­tia­lité afin de vous tenir informé(e) des derniers chan­ge­ments qui lui seront appor­tés.

  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navi­gant sur let site, vous attes­tez avoir lu et compris la présente poli­tique de confi­den­tia­lité et en accep­tez les condi­tions, en ce qui concerne plus parti­cu­liè­re­ment la collecte et le trai­te­ment de vos rensei­gne­ments person­nels, ainsi que de l’uti­li­sa­tion de fichiers témoins.

  1. LÉGISLATION

Nous nous enga­geons à respec­ter les dispo­si­tions légis­la­tives énon­cées dans :

Loi sur la protec­tion des rensei­gne­ments person­nels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur les protec­tion des rensei­gne­ments person­nels et les docu­ments élec­tro­niques, LC 2000, c 5 ; et

Règle­ment géné­ral sur la protec­tion des données, Règle­ment (UE) 2016/679 du Parle­ment euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016 rela­tif à la protec­tion des personnes physiques à l’égard du trai­te­ment des données à carac­tère person­nel et à la libre circu­la­tion de ces données, et abro­geant la direc­tive 95/46ÉCE (règle­ment géné­ral sur la protec­tion des données) 2016/279.

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